Formation contrôle et contentieux fiscal

Pour qui ?

Que vous soyez expert-comptable, avocat et particulièrement avocat fiscaliste, ou encore juriste, financier, comptable ou fiscaliste d’entreprise, vous êtes aux premières loges lorsque l’entreprise reçoit un avis de vérification de comptabilité.

Dans les petites structures : un accompagnement fiscal direct

Le chef d’entreprise, dans les petites structures, va directement vous solliciter pour porter le contrôle fiscal, recevoir le vérificateur, réaliser toutes les diligences requises et être l’interlocuteur privilégié de l’administration.

Dans les grandes entreprises : un appui stratégique

Dans les plus grosses structures, en qualité d’avocat ou d’expert-comptable, vous viendrez en appui de la Direction fiscale, lorsque la situation deviendra trop compliquée à gérer ou trop conflictuelle, et que l’entreprise préférera dépersonnaliser la relation avec le vérificateur, en laissant la place à un professionnel indépendant du droit ou du chiffre.

Les missions du conseil en contrôle et contentieux fiscal

Dans un cas comme dans l’autre, vous devrez, dans une étape ultérieure, préparer les réponses écrites, participer à des réunions de synthèses, rencontrer les supérieurs hiérarchiques, tout au long de la phase précontentieuse.

Le cas échéant, vous devrez également soutenir la position du contribuable devant les juridictions administratives ou civiles selon le cas, ce qui implique d’en maîtriser parfaitement les ressorts et la procédure.

Autant de démarches qui, même en connaissant parfaitement l’entreprise et en maitrisant le fond du dossier, ne s’improvisent pas.

> rendez-vous sur la page du Parcours pour obtenir toutes les informations sur la formation

Pourquoi ?

Le contrôle fiscal ne s’improvise pas

Disons-le clairement : appréhender les règles du contrôle fiscal et du contentieux fiscal, les comprendre, les faire siennes pour mieux défendre l’entreprise n’est pas une évidence et implique une formation particulière.

L’anticipation fiscale : un avantage décisif

Mieux encore, anticiper le contrôle et ses chausse-trappes, adapter les procédures internes en amont, prévoir ab initio les aspects contentieux au sein des paramétrages d’ERP, sont autant d’atouts qui permettront aux meilleurs fiscalistes de jouer à quasi armes égales avec une administration fiscale à laquelle le législateur a accordé des pouvoir de plus en plus étendus.

Comment ?

Un partenariat d’excellence entre Sup’Expertise, KPMG et Paris-Dauphine – PSL

Le Parcours de certification en contrôle et contentieux fiscal, proposé par Sup’Expertise en partenariat avec KPMG Academy et le Cabinet KPMG Avocats, ainsi qu’avec l’université de Paris-Dauphine- PSL, vous permet d’acquérir les bons réflexes à adopter dans l’anticipation, le déroulé puis le suivi contentieux du contrôle fiscal.

Une triple expertise unique en France

La singularité de ce parcours tient en effet notamment au croisement des expertises des trois organismes organisateurs, qui allient l’excellence universitaire de Dauphine-PSL, à la pratique quotidienne des avocats fiscalistes de KPMG Avocats, ainsi qu’à celle complémentaire des experts-comptables enseignant à Sup’Expertise. Cette triple expertise garantit à la fois la qualité doctrinale et l’aspect concret de l’enseignement, propre à être mis immédiatement en pratique sur le terrain.

Des intervenants de référence en droit fiscal

Un corps professoral d’excellence

L’un des principaux points forts de ce parcours certifiant contrôle et contentieux fiscal, réside dans la qualité des intervenants, reconnus comme des références incontournables dans leur domaine.

• Vital Saint-Marc : Expert-comptable reconnu et très souvent sollicité pour les grands évènements doctrinaux de la profession, dont il est président du Comité « Déontologie et Études ».
• Renaud Salomon :  Professeur à l’université de Paris-Dauphine, expert du droit pénal fiscal et auteur de nombreux articles et ouvrages sur le sujet.
• Magali Besnard : Avocate associée experte des contrôles fiscaux informatisés et en charge de ce pôle chez KPMG Avocats.
• Laurence Mazevet : Avocate associée spécialiste de la procédure fiscale au sein du même Cabinet, qui a participé pour de prestigieux clients à certains des plus gros contentieux fiscaux historiques de ces dernières années.
• Arnaud Moraine : Responsable du parcours et avocat associé co-directeur de l’équipe TVA de KPMG Avocats, mais également co-directeur de la revue « TVA – Douanes – Environnement » et ancien professeur associé à l’université de Bourgogne, la richesse de la formation tient aussi à la diversité de ses enseignants.
• Sonia Montassar : Inspectrice des impôts très expérimentée en contrôle fiscal des entreprises, Sonia Montassar a exercé comme vérificatrice puis cheffe de brigade. Elle occupe actuellement un poste à responsabilité en matière de législation fiscale à Bercy. Son expertise opérationnelle du terrain et sa connaissance approfondie des rouages de l’administration fiscale apportent aux participants une perspective unique et concrète lors de la seconde journée consacrée au contrôle fiscal.
• Alexandre Grevet, Directeur en droit fiscal et social à la Direction Générale des Entreprises, Alexandre Grevet complète parfaitement l’intervention de Sonia Montassar. En binôme, ils offrent aux participants la double perspective indispensable de l’administration fiscale : celle du contrôle de terrain et celle de la direction stratégique. Cette approche croisée enrichit considérablement la compréhension des procédures et des enjeux du contrôle fiscal.
• Olivier Lemaire : Président à la Cour Administrative d’Appel de Paris et enseignant au Master II de droit fiscal de Dijon, et co-auteur du Livre des Procédures Fiscales annoté, fournira l’éclairage précieux du magistrat spécialisé en la matière.

Une mixité professionnelle enrichissante

Des participants aux profils variés

L’intérêt de la formation tient également aux participants eux-mêmes, qui viennent d’horizons variés : experts-comptables, notaires, avocats, fiscalistes, juristes, financiers ou comptables d’entreprises, représentants d’administrations fiscales étrangères…

Le networking au service de l’interprofessionnalité

Cette mixité permet à chacun de mieux comprendre les complémentarités entre professions et de nouer des liens durables. Le contrôle et le contentieux fiscal implique fréquemment de l’interprofessionnalité pour mettre les meilleurs professionnels en face des problématiques les plus complexes, et ce parcours permet ainsi de parfaire ses réseaux.

Objectif : faire la différence face à l’administration fiscale