Parcours certifiant contrôle et contentieux fiscal

RNCP : RNCP38158 - niveau 7

Délivré par : Université Paris Dauphine - PSL

Fiche RNCP

En collaboration avec l’Université Paris-Dauphine et KPMG Academy.

Maîtrisez les rouages du contrôle fiscal et du contentieux

2e promotion en 2026

Dans un contexte de pression fiscale grandissante, les entreprises sont de plus en plus exposées aux contrôles, aux litiges et aux sanctions. Ce certificat s’adresse aux professionnels du droit, de la finance et de la fiscalité souhaitant faire face à ces enjeux avec rigueur et efficacité.

Le Certificat en Contrôle et Contentieux Fiscal, élaboré en partenariat avec l’Université Paris-Dauphine -PSL et KPMG Academy, accompagne cette montée en compétences. Il offre une compréhension approfondie des mécanismes de contrôle, du contentieux fiscal et du droit pénal fiscal, tout en apportant des outils pratiques pour rédiger des réclamations, structurer des mémoires et argumenter tant à l’écrit qu’à l’oral.

Pensé pour les experts-comptables et collaborateurs seniors des cabinets, les avocats fiscalistes, les juristes d’entreprises, les directeurs et responsables fiscaux, les directeurs administratifs et financiers (DAF), les Consultants en fiscalité / en conformité, comme un véritable levier de professionnalisation, ce programme prépare également les participants à interagir de manière stratégique avec l’administration fiscale et les juridictions compétentes. Il s’inscrit dans une démarche certifiante, gage de reconnaissance des compétences acquises sur le terrain.

En bref

Durée de la formation

7 jours / 49 heures - la formation aura lieu du 10 décembre 2026 au 8 février 2027

Modalités

En présentiel - réparti en 7 journées intenses sur plusieurs mois pour ne pas bloquer l’activité professionnelle des participants.

Lieu

Dauphine Executive Education - La Défense
KPMG Academy - La Défense
Sup'Expertise - Courbevoie

Tarif

Tarif - 5 900 €HT
Financement possible via le CPF

Contact

Audrey PATOUILLOT
Tel : 06 03 87 10 06
email

Renseignements, prise de rendez-vous, brochure, planning …

Parcours Certifiant contrôle et contentieux fiscal en partenariat avec Certificat Contrôle et contentieux fiscal

Certificat contrôle et contentieux fiscal

Webinaire : le contentieux fiscal à l’heure de la facture électronique, de l’IA et du numérique : quelles compétences pour être prêt

📅 Jeudi 16 octobre 2026
🕐 12h15
⏳45 minutes
💻 En ligne – gratuit

→ sur inscription

Animé par :

Arnaud Moraine
Responsable du parcours et avocat associé co-directeur de l’équipe TVA de KPMG Avocats

Kanchana Wijayamuni
Responsable de Formation Continue / Coach certifiée – Université Paris Dauphine-PSL

Pascal Cathalifaud
Directeur du développement de Sup’Expertise

Publics

Experts-comptables et collaborateurs seniors des cabinets
Avocats fiscalistes
Juristes d’entreprises
Directeurs et responsables fiscaux
Directeurs administratifs et financiers (DAF)
Consultants en fiscalité / en conformité
Fonction publique ou anciens de l’administration fiscale en reconversion vers le privé

Prérequis du parcours certifiant contrôle et contentieux fiscal

Les candidats doivent avoir :

Une formation préalable en fiscalité, en droit des affaires, comptabilité ou gestion (niveau Bac+4/5 ou équivalent par l’expérience professionnelle) ;
Une expérience professionnelle significative (minimum 3 à 5 ans) dans les domaines suivants : Fiscalité (en entreprise, cabinet d’avocats, cabinet comptable ou administration fiscale) Conseil, conformité ou contentieux en matière fiscale, Fonctions juridiques ou financières impliquant une pratique régulière de la fiscalité

Objectifs du parcours certifiant contrôle et contentieux fiscal

Fournir une compréhension approfondie des mécanismes de contrôle fiscal, du contentieux fiscal, et du droit pénal fiscal.
Développer des compétences pratiques pour rédiger des réclamations, des mémoires, et défendre une position fiscale, tant à l’écrit qu’à l’oral.
Préparer les participants à interagir efficacement avec l’administration fiscale et les juridictions compétentes.

Modalités d’évaluation

Cas pratiques intensifs : Défendre oralement une position fiscale – Jour 7

Objectifs : Mettre en pratique l’ensemble des compétences acquises au travers d’un cas complexe.

Étude de cas : du contrôle fiscal initial jusqu’à la défense devant un tribunal.
Répartition des rôles : entreprise, avocat fiscaliste, inspecteur des impôts, experts- comptables, experts divers devant les juridictions, juge administratif.
Restitution collective et analyse critique.

Programme du parcours certifiant contrôle et contentieux fiscal

Les bases du contrôle fiscal – Jours 1 & 2

Objectif : Comprendre les bases du contrôle fiscal et le cadre juridique en vigueur et les aspects internationaux du contrôle fiscal

Le contrôle fiscal informatisé (CFCI) – Jour 3

Objectif : Comprendre le fonctionnement du CFCI

Le contentieux fiscal –Jour 4

Objectif : Maîtriser les recours disponibles et savoir gérer les litiges fiscaux efficacement. Aspects internationaux des contentieux

Droit pénal fiscal – Jour 5

Objectif : Comprendre les implications pénales des infractions fiscales

Rédiger une réclamation contentieuse puis des conclusions devant les juridictions – Jour 6

Objectif : Développer des compétences rédactionnelles pour produire une réclamation efficace

Cas pratiques intensifs – Jour 7

Objectif : Mettre en pratique l’ensemble des compétences acquises au travers d’un cas complexe

Défendre oralement une position fiscale – Jour 7

Objectif : Développer les compétences oratoires nécessaires pour une défense fiscale efficace

Méthodes pédagogiques

Mises en situation, cas pratique, simulation de contrôles fiscaux, jeux de rôles d’audience

Responsable du parcours certifiant contrôle et contentieux fiscal

Renaud Salomon – Professeur associé à l’Université Paris Dauphine – PSL
Arnaud Moraine – Avocat associé chez KPMG Avocats, Membre de l’Association des Praticiens de la TVA Européennes (ATPE), Ancien Professeurs Associé à l’Université de Bourgogne, Co-directeur de la revue “TVA – Douane – Environnement”

Intervenants du parcours certifiant contrôle et contentieux fiscal

Magali Besnard – Associée KPMG Avocats, Contrôle fiscal informatisé, Digitalisation de la fonction fiscale, Facturation électronique
Sonia Saidi – Inspectrice des Finances publiques
Olivier Lemaire – Président à la Cour Administrative d’Appel de Paris
Laurence Mazevet – Avocat associée chez KPGM Avocats
Sonia Montassar – Cheffe de section – Direction de la Législation Fiscale à Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vital Saint-Marc – Associé du cabinet RSM, Président du comité Déontologie et Etudes techniques et Représentant de l’Ordre en commission départementale des impôts

Inscription au parcours certifiant contrôle et contentieux fiscal

Pour intégrer le Parcours envoyez à Audrey PATOUILLOT – Tel : 06 03 87 10 06 – e-mail les pièces suivantes :

CV
Lettre de motivation
Copie du dernier diplôme
Lettre de recommandation (facultative)

Chaque candidature est évaluée attentivement pour s’assurer que les candidats répondent aux critères requis.

Public et Prérequis