S’INITIER AU DROIT DU TRAVAIL APPLIQUÉ AUX PME

Pour qui ? Pour quoi ?

Dirigeants, encadrants, comptables, assistants de manager, et toute personne évoluant dans un environnement juridique ou RH.

Objectif du stage

  • Identifier les règles du droit du travail applicables aux PME, Comprendre le contenu et l’exécution d’un contrat de travail
  • Transmettre l’essentiel des règles applicables et la capacité à approfondir et trouver l’information.
  • Donner la capacité à appliquer les règles de droit aux situations pratiques de la PME.

Méthode pédagogique et support

Programme

A- Introduction
– Définitions
– Comprendre les principes du particularisme et réalisme du droit du travail
– Connaître les sources du droit du travail et l’importance de la jurisprudence
B- Former le contrat de travail
– Connaître les conditions d’existence du contrat de travail
– Le droit du recrutement : les règles à respecter
– Maîtriser les règles relatives à la promesse d’embauche et sa rupture
– Protéger son entreprise grâce aux clauses du contrat de travail
C- Exécuter le contrat de travail
– Determiner les obligations de l’employeur et du salarié
– Identifier les pouvoirs de l’employeur & Pouvoir disciplinaire
– Connaître les Durées et périodes de travail
– Maîtriser les règles de la rémunération du travail
– Repérer les situations entraînant la suspension du
contrat de travail (maladie, congés, absences)
D- La modifier le contrat de travail
– Distinguer la modification du contrat vs modification des conditions du travail
– Modifier le contrat de travail pour motif économique
E- Rompre le contrat de travail et identifier les conséquences
– Rompre la période d’essai
– La rupture non conflictuelle : démissions, conventions, retraite…
– Maîtriser la procédure pour motif personnel
– Identifier les motifs de licenciement pour motif personnel : Cas pratiques
– Maîtriser les règles du licenciement pour motif économique en PME
– Connaître la sanction du licenciement non ou mal justifié
F- Gérer le conflit juridique et administratif
– Appréhender les contrÙles administratifs
– Maîtriser la procédure prud’homale  Comprendre l’importance de la bonne préparation du licenciement
– La question de la preuve – l’art de la conclusion juridique
– Cas pratiques
G- Connaître les institutions collectives en PME
– Connaître les institutions représentatives du personnel & syndicales
– Faire face à la contestation et à la grève

Référence : S4
Lieu de formation : Paris
Durée : 3 jours soit 21 heures
Horaires : 9 – 13H / 14 – 17H
Tarifs : 1 150 € (tarifs spécifiques : nous consulter sur les dispositions particulières)
Prochaines session(s) :
1) 2-9-16/12

Contact :

Hafida GHORAB LALA – Assistante de formation
Tél. : 01 44 69 92 03
h.ghorab.lala@ace-expert.com

Pour aller plus loin

Evaluation de la formation

  • Evaluation des acquis : tout au long de la formation + Test final
  • Attestation de fin de formation remise au participant
  • Evaluation de satisfaction

Les plus de la formation

Animation par un professionnel des Ressources Humaines, consultant et formateur depuis de nombreuses années et ayant une connaissance du public adulte..