Maîtriser l’effet des lois Macron-Philippe sur l’état du Droit du Travail, et leur rapport aux textes précédents.

Cette formation vise à donner aux participants la connaissance de l’évolution du droit du travail dans son ensemble par les ordonnances du 22 Septembre 2017, de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, et des mesures pour l’égalité professionnelle réelle, ainsi que l’impact de ces lois sur les dispositions de la loi travail du 8 Août 2016. La jurisprudence liée sera également abordée. Les textes à venir portant sur la lutte contre la pauvreté, le chômage, et la loi PACTE, impactant le droit social, seront évoqués dès la parution des projets de loi, puis intégrés à la formation après leur promulgation.

Pour qui ? Pour quoi ?

Directeurs RH, Responsables RH, Directeurs financiers, Dirigeants de TPE et PME, Chargés de fonctions RH, Représentants du personnel et délégués syndicaux, ainsi que toute personne en charge de tout ou partie de l’aspect juridique social d’une entreprise ou organisation.

Prérequis

Connaissance des bases du droit du travail.

Objectif du stage

  • Acquérir une maîtrise des points essentiels des récentes lois sociales, leur impact sur le droit existant ainsi que sur les lois qui ont précédé.
  • Anticiper par la connaissance du calendrier de la mise en œuvre des diverses dispositions.
  • Développer la proactivité en prévoyant les interprétations à venir de la cour de cassation.

Méthode pédagogique et support

  • La formation est assurée directement par l’auteur de la formation, ancien DRH, Consultant-Formateur en Ressources Humaines et Management, spécialiste du droit social (plaidant devant les juridictions sociales), et enseignant le droit social en Université (licence, Master)
  • La formation se déroule en une alternance de présentation des divers thèmes, et de séances de questions-réponses.
  • Des cas pratiques adaptés au public présent viendront ponctuer la présentation, afin de donner une vision de l’application concrète sur le terrain des nouvelles règles de droit.

Programme

1 – Droit individuel du travail : contrats de travail et gestion du personnel
1.1 – Intégrer les nouvelles règles des contrats précaires

  • L’accroissement de la flexibilité et du coût des contrats précaires
  • Une meilleure adaptation à venir des contrats précaires aux métiers
  • La mise en œuvre du CDI d’objet
  • La protection accrue des travailleurs saisonniers

1.2 – Intégrer les nouvelles règles relatives à l’apprentissage

  • Le nouveau régime de l’alternance
  • La nouvelle procédure de rupture du contrat

1.3 – Comprendre et savoir appliquer les nouvelles règles sur la durée du travail et les repos

  • Les nouvelles règles du travail du dimanche et de soirée (loi Macron et décrets associés)
  • Comprendre les obligations nées du droit à la déconnexion, et du droit au télétravail des salariés
  • La modification par accord d’entreprise des congés, de la durée de travail et des repos

1.4 – Mesurer l’accroissement de la protection des travailleurs en difficulté

  • Nouvelles formes d’emploi pour les travailleurs handicapés
  • Accroissement de la protection de la femme en état de maternité

1.5 – Clarifier la réforme du licenciement, et de la procédure de licenciement

  • Le changement de paradigme et les nouvelles règles de procédure
  • Les indemnités légales de licenciement

1.6 – Appréhender le nouveau système de formation tout au long de la vie

  • La nationalisation du système de formation et ses conséquences
  • Les nouveaux droits des travailleurs

2 – Droit collectif du travail : les dispositions impactant l’ensemble des salariés

2.1 – Maîtriser les grandes lignes de la réforme de la santé au travail :

  • Les nouvelles règles de la médecine du travail et de l’inaptitude
  • La réforme de la prise en compte de la pénibilité par la loi Travail et les ordonnances.
  • L’intégration de l’interdiction du sexisme aux obligations de prévention de l’employeur

2.2 – Comprendre et savoir travailler avec les dispositions sur la sauvegarde de l’emploi

  • La gestion de l’emploi et des compétences
  • Les accords de maintien de l’emploi et leur évolution
  • Les accords « offensifs » de développement de l’emploi
  • La rupture conventionnelle collective : son champ d’application et ses impacts à venir
  • La précision accrue et la simplification des règles du licenciement économique

2.3 – Appréhender l’évolution vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

  • Panorama des dispositions et des moyens de contrôle
  • Comment travailler sur l’égalité réelle ?
  • Vers l’égalité professionnelle généralisée.

2.4 – Utiliser avec pertinence les nouvelles règles de neutralité de croyances en entreprise

  • Laïcité, croyances religieuses et politiques : les nouveaux pouvoirs de l’employeur

3 – Institutions représentatives, syndicats, et négociation sociales

3.1 – Clarifier la réforme et la fusion des instances représentatives, et son calendrier

  • La simplification imposée des instances sociales
  • La création du conseil d’entreprise : Une nouvelle forme, optionnelle, de co-gestion
  • L’évolution des droits des représentants du personnel et des délégués syndicaux

3.2 – Appréhender et savoir tirer avantage des nouvelles procédures d’information et de consultation des IRP, ainsi que de la simplification de la négociation sociale

  • Le regroupement des négociations obligatoires en trois blocs, les nouvelles périodicités, et la possibilité de négocier le calendrier social.
  • La réforme de la négociation sociale dans les PME et TPE
  • Le référendum d’entreprise et la résolution des blocages de la négociation sociale.
  • La régulation des expertises
  • Les accords type

3.3 – Comprendre la modification de la hiérarchie des normes : Il n’y a pas d’inversion

  • Le renforcement du poids de l’accord d’entreprise
  • les points ouverts à la dérogation par accord d’entreprise
  • les domaines réservés aux conventions collectives de branche
  • la nouvelle règle de l’accord majoritaire
  • les nouveaux effets de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail des salariés
  • Ce qui reste du principe de faveur

 

4 – Institutions de contrôle et procédures judiciaires

4.1 – Connaître les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail

 

4.2 – Apprécier la réforme par étapes de la procédure prud’homale

  • La saga du barème d’indemnités prud’homales
  • L’évolution des dates de prescription par les lois El Khomri et les ordonnances Macron
  • La création du statut du défenseur syndical

5 – La mise en œuvre et l’avenir*

5.1 – Les grandes lignes des prochaines réformes annoncées.

5.2 – Revue du calendrier de la publication des décrets

5.3 – Connaître les dates de mise en œuvre des différentes dispositions

5.4 – Anticiper plus largement l’état du droit à vnir, la refonte du code du travail, la refonte et la fusion des conventions collectives.

 

*Selon l’état du droit à la date de la formation, l’ordre des parties pourra varier

Référence : R5
Lieu de formation : Paris
Durée : 1 jour soit 7 heures
Horaires : 9 – 13H / 14 – 17H
Tarifs : 420 € (tarifs spécifiques : nous consulter sur les dispositions particulières)
Prochaines session(s) :
25/11

Contact :

Hafida GHORAB LALA – Assistante de formation
Tél. : 01 44 69 92 03
h.ghorab.lala@ace-expert.com

Pour aller plus loin

Evaluation de la formation

Un questionnaire rempli par les participants, et corrigé avec le formateur en fin de session, permettra de vérifier la bonne acquisition des grands principes.

Les plus de la formation

  • Conçue et animée par un ancien DRH, consultant en management et Ressources Humaines
  • Nos formateurs sont avertis et expérimentés pour intervenir devant un public adulte