L’égalité professionnelle dans l’entreprise

Pour qui ? Pour quoi ?

DRH ; Tout responsable RH Managers souhaitant se sensibiliser Représentants du personnel ; Délégués et militants syndicaux

Prérequis

Connaissances basiques en droit du travail conseillées pour participer, pas obligatoires pour suivre.

Objectif du stage

Comprendre ses obligations, et ce qui doit être mis en œuvre pour se conformer au plus tôt à la loi du 4 Août 2014, ainsi qu’aux dispositions de la loi Avenir Professionnel du 1er Août 2018 relatives à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Anticiper l’avenir, et tendre vers une égalité professionnelle généralisée.

Au 1er Janvier 2019, les entreprises de 50 personnes ou plus n’ayant pas atteint le niveau de résultats en matière d’égalité femmes-hommes prévu par décret auront trois ans pour corriger leurs écarts, unilatéralement ou via un accord collectif. Celles qui n’auront pas atteint l’égalité réelle au 1er Janvier 2022 s’exposeront à des sanctions financières et potentiellement à leur inscription sur une liste rouge publique (décrets d’application en attente).

Méthode pédagogique et support

  • QCM en fin de stage
  • Un questionnaire amont sera transmis à chaque participant pour prendre en compte ses attentes

Programme

1. Etat des lieux de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes en France
– Chiffres et mise en perspective des inégalités au travail en France et dans le monde
– Survol des facteurs sociétaux et culturels impactant l’inégalité au travail

2. Fondements juridiques – Droits et obligations des entreprises en matière d’égalité
– Historique et fondamentaux des  lois françaises et européennes sur l’égalité
– L’interdiction des discriminations fondées sur le sexe
–  Discrimination volontaire / Discrimination inconsciente / Discrimination induite
– Le risque juridique social

3. De la loi du 23 Mars 2006 à aujourd’hui
– L’évolution de l’égalité salariale vers l’égalité professionnelle
– La représentativité dans les conseils d’administration
–  Particularité des entreprises de moins de 50 salariés, de moins de 300 salariés
–  Risques et sanctions – contrôles & pénalités, aujourd’hui et à l’avenir
–  Anticiper l’évolution possible du droit en matière d’égalité professionnelle

4. Le rapport de situation comparée et son utilisation pratique pour réduire les «écarts
– Présentation du RSC et procédure
– Le contenu : Les thèmes ; Que surveiller ? Quels indicateurs ? Comment les évaluer.
– L’usage du RSC comme outil de diagnostic : l’analyse croisée et l’interprétation
–  La construction de plans d’action de réduction des écarts à l’aide des constats

5. L’accord sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
– Principes de la négociation de l’accord d’entreprise
– Causes classiques des échecs de négociation, et comment les surmonter
– L’accord engage juridiquement l’entreprise – Conséquences pratiques

6. Le plan d’action
– Mise en œuvre dans l’entreprise : Leviers et freins
– Les aides de l’état – Le label égalité professionnelle

7. La réduction concrète de toutes les inégalités
– L’égalité professionnelle généralisée
–  Quels dispositifs mettre en œuvre pour réduire les inégalités de salaire
–  Comment prévenir la survenance d’inégalité et la discrimination inconsciente
– Au-delà des chiffres : la parentalité, l’équilibre vie privée / vie professionnelle…

Référence : R3
Lieu de formation : Paris
Durée : 2 jours soit 14 heures
Horaires : 9 – 13H / 14 – 17H
Tarifs : 900 € (tarifs spécifiques : nous consulter sur les dispositions particulières)
Prochaines session(s) :
1) Nous consulter

Contact :

Hafida GHORAB LALA – Assistante de formation
Tél. : 01 44 69 92 03
h.ghorab.lala@ace-expert.com

Pour aller plus loin

Evaluation de la formation

  • Evaluation des acquis : Test final
  • Attestation de fin de formation remise au participant
  • Evaluation de la satisfaction

Les plus de la formation

Animée par un ancien DRH, consultant en management et Ressources Humaines et ayant une connaissance du public adulte